Résiliation du compte utilisateur
- Nous mettrons fin à l'accès d'un utilisateur au service si, dans des circonstances appropriées, il est considéré comme un contrefacteur récidiviste.
- Nous nous réservons le droit de décider si un contenu ou une activité viole nos Conditions d'utilisation pour des motifs autres que la violation du droit d'auteur. Nous pouvons supprimer ce contenu ou résilier le compte d'un utilisateur pour avoir soumis ce contenu en violation de nos Conditions d'utilisation.
Suppression de contenu pour lequel une violation du droit d'auteur est alléguée
Digital Millennium Copyright Act
Nous répondons aux allégations de violation du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le DMCA permet à un titulaire de droits d'auteur de notifier une violation présumée à un prestataire de services en ligne. Lorsqu'une notification DMCA valide est reçue, le prestataire de services en ligne répond en retirant le contenu litigieux.
Pour déposer une notification DMCA. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou l'agent d'un titulaire de droits d'auteur, et que vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification au titre du DMCA en fournissant par écrit les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur (voir 17 U.S.C. § 512 pour plus de détails) :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
- L'identification du contenu prétendument contrefaisant, ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser ce contenu. Fournir des URL dans le corps de votre notification DMCA est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter (la partie plaignante), y compris une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle vous (la partie plaignante) pouvez être contacté.
- Une déclaration indiquant que vous (la partie plaignante) pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous (la partie plaignante) êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
- Fournir, si possible, des informations suffisantes pour nous permettre d'informer l'utilisateur ou les utilisateurs qui ont publié le contenu qui contiendrait prétendument un contenu contrefaisant.
Vous pouvez envoyer l'avis DMCA à notre agent désigné à l'adresse suivante :
Stelivo, LLC
Attn: Designated Copyright Agent
Copyright Manager
3030 N. Rocky Point Drive W. #150
Tampa, Florida 33607
Toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu ou une activité est contrefaisant, ou qu'un contenu ou une activité a été retiré(e) ou désactivé(e) par erreur ou mauvaise identification, sera tenue de nous indemniser pour tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocat engagés par nous pour retirer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité prétendument contrefaisant(e), ou pour rétablir le contenu retiré ou l'accès à celui-ci.
Pour déposer une contre-notification. Si vous estimez que votre contenu/matériel retiré ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de l'agent de ce titulaire, ou de la loi, pour publier et utiliser ce contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à notre agent désigné :
- Votre signature physique ou électronique ;
- L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où ce contenu apparaissait avant son retrait ou la désactivation de son accès ;
- Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de district des États-Unis de l'État dans lequel vous résidez (ou du US District Court for the Middle District of Florida si votre adresse est située hors des États-Unis), et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui nous a envoyé la notification de violation présumée.
Vous pouvez envoyer la contre-notification à notre agent désigné à l'adresse suivante :
Stelivo, LLC
Attn: Designated Copyright Agent
Copyright Manager
3030 N. Rocky Point Drive W. #150
Tampa, Florida 33607
Toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu ou une activité est contrefaisant, ou qu'un contenu ou une activité a été retiré(e) ou désactivé(e) par erreur ou mauvaise identification, sera tenue de nous indemniser pour tout dommage, y compris les coûts et frais juridiques engagés par nous pour retirer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité prétendument contrefaisant(e), ou pour rétablir le contenu retiré ou l'accès à celui-ci.