Exemption : contenu produit par des tiers
L'operateur du Site n'est pas le "producteur" de representations de conduites sexuelles explicites, reelles ou simulees, pouvant apparaitre sur le Site. L'operateur du Site limite son intervention sur ce contenu et n'effectue que des activites de transmission, stockage, recuperation, hebergement ou mise en forme de materiels pouvant representer des conduites sexuelles explicites, lesquels apparaissent sur le Site a la suite d'actions effectuees par des utilisateurs tiers du Site. Toutes les parties du Site qui contiennent du contenu genere par les utilisateurs sont sous le controle de l'utilisateur concerne, pour lequel le Site est fourni comme service en ligne par l'operateur. Conformement a 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et 47 U.S.C. § 230(c), l'operateur du Site peut supprimer des materiels apparaissant sur le Site a la suite d'actions des utilisateurs du Site, lorsque ces materiels sont consideres, a la seule discretion de l'operateur, comme indecents, obscenes, diffamatoires, ou incompatibles avec les politiques et conditions d'utilisation du Site.
Exemption : contenu produit par l'operateur du Site
Dans la mesure ou certaines images ou videos apparaissent sur le Site, et pour lesquelles l'operateur du Site pourrait etre considere comme le "producteur", ces images et videos sont exemptees des exigences de 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. Part 75 pour une ou plusieurs des raisons suivantes : (1) les images ou videos produites ne representent pas de conduite sexuellement explicite telle que definie a 18 U.S.C. § 2256(2)(A) ; (2) les images ou videos produites ne representent pas les parties genitales ou pubiennes creees apres le 27 juillet 2006 ; (3) les images ou videos produites ne representent pas d'activite sexuellement explicite simulee survenant apres la date d'entree en vigueur de 18 U.S.C. § 2257A ; ou (4) les images ou videos produites ont ete creees avant le 3 juillet 1995.
Depositaire des archives designe
Sans limiter d'aucune maniere l'applicabilite des exemptions ci-dessus, l'operateur du Site a designe le depositaire, dont l'adresse figure ci-dessous, comme gardien des archives originales decrites dans 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. Part 75 pour tous les materiels apparaissant sur le Site relevant des categories suivantes : (1) les materiels marketing et publicitaires qui contiennent des representations visuelles de conduites sexuelles explicites reelles ou simulees, acquis ou crees par l'operateur du Site pour promouvoir le Site ; ou (2) les materiels qui ne sont pas exemptes, comme decrit ci-dessus.
Les archives mentionnees ci-dessus et leur depositaire se trouvent a l'adresse suivante :
Global Enterprise Cloud Systems
World Trade Center 200-B, Suite 289
Calle 53 Este, Marbella
Ciudad de Panama, PA
Republica de Panama